Un audit ou un sondage vous offre une lecture précise des facteurs de risques humains et légaux au sein de votre organisation. Déployé en amont ou en réponse à une situation, il soutient vos actions de prévention et d’amélioration du climat de travail.
Objectifs
Toutes les organisations sont confrontées à des risques psychosociaux, peu importe le domaine d’activité, la taille, ou le type de management appliqué. Évaluer ces risques, leur degré d’impact, leur répétition potentielle, est fondamental.
Une démarche d’audit vise à évaluer l’environnement de travail de l’organisation afin d’en extraire les potentiels risques psychosociaux (RPS) liés au stress, au harcèlement autant psychologique (mobbing) que sexuel, ainsi que toutes autres formes de violence et atteinte à la santé d’un·e ou plusieurs collaborateur·trice·s. Cette démarche peut concerner une équipe identifiée au sein de l’organisation, comme un département complet, jusqu’à l’organisation dans son ensemble.
Cette photographie est essentielle pour toutes les organisations qui souhaitent, au-delà de la prévention, vérifier que les moyens déployés à la prévention des risques psychosociaux (RPS) sont efficaces et connus de l’entier des équipes.
Cet audit permet également de vérifier que les moyens mis en place par l’organisation sont compris dans les équipes et qu’ils permettent de rendre le lieu de travail sécurisant et agréable.
Dans certains cas, un audit des risques psychosociaux peut être recommandé en lieu et place d’une enquête interne ; cette décision doit toutefois être évaluée avec précision en tenant compte de l’ensemble des enjeux en présence.
Comment ça marche :
Un ou plusieurs entretien(s) individuel(s) semi-structuré(s) ainsi qu’un questionnaire seront déployés sur l’échantillon de personnes pertinent.
Suite aux données récoltées, un rapport complet sera établi, incluant :
- Un bilan du climat de travail et des risques identifiés à un instant T
- Des constats sur les aspects saillants des résultats
- Des recommandations sous forme de mesures permettant de limiter/prévenir les risques
- Des considérations sur les enjeux et risques juridiques seront également incluses au rapport lorsque des situations potentiellement graves auront été identifiées.
Nos analyses sont élaborées sur des bases scientifiques ainsi que sur les différentes recommandations et obligations émises par le SECO, complétées par les compétences pluridisciplinaires de l’Observatoire des risques psychosociaux Sàrl.
Pour aller plus loin :
L’art. 6 LTr prévoit que, pour protéger la santé des travailleur·se·s, l’employeur doit prendre toutes les mesures dont l’expérience a démontré la nécessité, que l’état de la technique permet d’appliquer et qui sont adaptées aux conditions d’exploitation de l’entreprise. L’employeur doit également prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger l’intégrité personnelle des travailleur·se·s. Le législateur n’a pas mentionné les mesures concrètes à prendre dans les entreprises mais il a instauré, à l’art. 6 LTr, une base légale suffisante pour prendre toutes les mesures nécessaires garantissant la protection de l’intégrité de la personne (arrêt du TF 2C_462/2011 du 9 mai 2012 consid. 4.2).
L’art. 2 al. 2 de l’OLT3 impose à l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir notamment la santé physique et psychique des travailleur·se·s. Pour déterminer les mesures concrètes qui doivent être mises en place par l’employeur, il faut examiner non seulement les ordonnances, mais aussi les différentes recommandations et normes techniques correspondant aux standards de protection à prendre en considération au moment déterminant (ibidem).
Depuis l’arrêt du Tribunal fédéral du 9 mai 2012 susmentionné, toutes les entreprises en Suisse doivent prendre des mesures pour combattre les risques psycho-sociaux.
Sources :
– LTr, OLT3
– arrêt du TF 2C_462/2011 du 9 mai 2012
– SECO, Commentaire des ordonnances 3 et 4 relatives à la loi sur le travail
– 328 CO